Conditions d’utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Kaptor (le « Service »), accessible sur app.gokaptor.com et édité par l'exploitant de gokaptor.com. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Pour toute question : contact@gokaptor.com.

Description du Service

Kaptor est une plateforme d'acquisition pour entreprises : mise en visibilité (annuaires, fiche d'établissement, site vitrine), découverte et qualification de prospects, et envoi d'emails de prospection B2B, dans un tableau de bord multi-tenant.

Le Service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement ; certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers.

Compte et accès

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Vous devez disposer de la capacité juridique d'engager l'entreprise que vous représentez.

Usage acceptable

Vous vous engagez à un usage professionnel, licite et loyal. Sont notamment interdits : l'envoi de contenus illégaux, trompeurs ou abusifs ; la prospection de particuliers hors cadre B2B ; le contournement des désinscriptions ; toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du Service.

Vous êtes seul responsable du contenu de vos messages, de vos listes de prospects et du respect des lois applicables à votre prospection (consentement, opposition, mentions obligatoires).

Connexions à des services tiers (Gmail, Google, etc.)

Si vous connectez votre propre boîte d'envoi (SMTP ou Gmail / Google Workspace en OAuth), vous nous autorisez à envoyer, en votre nom et sur votre déclenchement, les emails que vous composez dans le Service. L'accès Gmail est strictement limité à l'envoi (aucune lecture, modification ou suppression de vos messages).

Cet usage respecte les politiques des fournisseurs concernés (dont la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité). Vous pouvez révoquer la connexion à tout moment depuis la page Paramètres.

Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et ses composants restent la propriété de leur éditeur. Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez ; vous nous accordez le droit de les héberger et de les traiter aux seules fins de fournir le Service.

Tarifs et facturation

Les fonctionnalités payantes sont proposées par abonnement, facturé via Stripe selon le forfait choisi. Les montants sont indiqués hors taxes sauf mention contraire. Sauf disposition légale impérative, les sommes versées ne sont pas remboursables au prorata en cas de résiliation en cours de période.

Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'interruption ni de résultat commercial (nombre de prospects, taux de réponse, délivrabilité).

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes que vous avez versées au titre des douze derniers mois.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage mettant en cause la sécurité, la légalité ou la réputation d'envoi mutualisée.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux du siège de l'éditeur.